Conditions générales de vente

Version du 11 octobre 2026.

1. Vendeur et objet

La boutique ART ON, accessible à https://arton78production.fr/, est exploitée par Manuel Le Moing, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, nom commercial Art On 78 Prod.

Adresse professionnelle : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. SIREN : 985 323 534. SIRET : 985 323 534 00018. Numéro de TVA intracommunautaire : FR83985323534. E-mail : aaronnejames@gmail.com. Téléphone : 07 71 27 95 18.

Ces conditions s'appliquent aux ventes de produits physiques réalisées auprès de consommateurs sur le site : vêtements, coques de téléphone, accessoires et articles de décoration. ART ON est le vendeur et l'interlocuteur du client, y compris lorsque la fabrication ou l'expédition est assurée par un partenaire.

Le contrat est conclu en français. Les conditions applicables sont celles communiquées au client au moment de sa commande. Une modification ultérieure ne change pas les droits attachés à une commande déjà passée.

2. Produits et fabrication à la demande

Les caractéristiques, compositions, dimensions, tailles, modèles compatibles et options disponibles sont indiqués sur les fiches produits. Le client est invité à les consulter avant de choisir une référence. Pour une coque, la référence exacte du téléphone doit correspondre à celle sélectionnée.

Les produits sont principalement fabriqués à la demande avec TPOP, Printify et leurs partenaires selon les références. Le lieu de production peut varier d'un article à l'autre. La fabrication à la demande ne prive pas le client de ses droits légaux.

Les visuels présentent les motifs et les produits. Le rendu d'un écran peut légèrement modifier la perception des couleurs ; cette précision ne limite pas l'obligation de livrer un produit conforme à sa description. Une différence importante, un défaut d'impression ou une erreur de référence peuvent être signalés à ART ON.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Le montant des articles, les frais de livraison et le total à payer sont présentés avant la validation de la commande. Les prix facturés sont ceux confirmés lors de l'achat.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au passage en caisse. Le paiement est traité par les prestataires proposés par Shopify. ART ON ne demande jamais au client d'envoyer les données de sa carte bancaire par e-mail.

4. Commande et confirmation

Le client sélectionne les produits et leurs options, consulte son panier, renseigne son adresse et choisit la livraison proposée. Avant de payer, il peut vérifier et corriger ses choix, ses coordonnées et le montant total. La validation finale comporte une obligation de paiement.

Un e-mail récapitulatif confirme la commande. ART ON communique les informations contractuelles sur un support durable. Le client doit fournir une adresse e-mail et une adresse de livraison permettant le suivi et l'exécution de sa commande.

En cas d'indisponibilité constatée après l'achat, ART ON informe le client et rembourse les sommes correspondant à l'article non fourni. Un produit différent n'est pas imposé sans accord du client.

5. Livraison

Les destinations et options disponibles sont celles proposées pour l'adresse renseignée avant paiement. Pour la France, le délai actuellement annoncé est de 10 à 15 jours ouvrables à compter de la validation de la commande, fabrication et transport compris. Tout délai propre à une référence ou à une autre destination doit être communiqué avant l'achat.

Une commande peut être envoyée en plusieurs colis, notamment lorsqu'elle comporte des articles TPOP et Printify ou plusieurs ateliers Printify. Les colis peuvent avoir des dates d'expédition et de réception différentes. Les frais totaux sont affichés avant paiement ; la séparation des colis n'autorise pas l'ajout ultérieur de frais d'expédition non acceptés.

Les informations de suivi disponibles sont communiquées lors de l'expédition. ART ON reste responsable de la bonne exécution de la commande. Le client ne doit pas être renvoyé exclusivement vers le fournisseur ou le transporteur pour faire valoir ses droits.

En cas de retard, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si ART ON n'exécute pas son obligation. La résolution immédiate est possible dans les cas prévus par la loi, notamment si la date constituait une condition essentielle portée à la connaissance du vendeur avant l'achat. Les sommes dues sont remboursées sous 14 jours après résolution.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré lorsque le client, ou le tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sous réserve des exceptions légales.

6. Modification et annulation

Pour corriger une adresse ou demander une modification, le client contacte rapidement ART ON en indiquant son numéro de commande. Les possibilités dépendent de l'avancement de la fabrication et de l'expédition. Une demande de modification n'est pas garantie, mais cela ne supprime ni la rétractation lorsqu'elle s'applique, ni les garanties légales.

7. Rétractation légale

Le client dispose de 14 jours après réception pour notifier sa rétractation sans justification. Pour plusieurs biens d'une commande livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien. Les règles légales de calcul et de prorogation des délais s'appliquent.

La décision peut être adressée par une déclaration claire à aaronnejames@gmail.com ou par courrier à Manuel Le Moing — Art On 78 Prod., 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Le formulaire ci-dessous est facultatif. Tout dispositif de rétractation en ligne mis à disposition sur le site peut également être utilisé.

Le client renvoie les biens dans les 14 jours suivant sa notification. ART ON prend en charge les frais de retour et communique l'adresse adaptée ainsi qu'une étiquette prépayée ou une autre solution sans frais. Le client est invité à contacter ART ON pour organiser le transport ; cette organisation ne conditionne pas l'exercice du droit légal à une autorisation préalable.

Le client peut manipuler le bien pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement comme il le ferait en magasin. Seules les manipulations excédant cet examen peuvent entraîner une dépréciation. L'absence de l'emballage d'origine ou d'une étiquette ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation. Le produit doit être protégé pour son transport.

ART ON rembourse au plus tard 14 jours après la notification. Pour les biens, le remboursement peut être différé jusqu'à leur récupération ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, selon le premier événement. Il utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Aucun avoir n'est imposé.

Pour une rétractation totale, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés. Le supplément résultant du choix exprès d'une livraison plus coûteuse que la livraison standard ne l'est pas. Pour un retour partiel, les articles concernés et les frais légalement dus sont remboursés.

8. Retour commercial jusqu'à 30 jours

Pour les articles standard, ART ON permet de demander un retour jusqu'à 30 jours après réception. Au-delà du délai légal de 14 jours, l'article doit être non porté, non lavé, non utilisé et en bon état, avec ses étiquettes et son emballage d'origine s'ils étaient présents à la livraison. Une preuve de l'achat peut être demandée.

Le retour est organisé avec ART ON, qui prend en charge ses frais. Le renvoi s'effectue sous 14 jours après la demande. Le remboursement suit les modalités prévues ci-dessus. Les conditions du retour commercial ne réduisent jamais la rétractation ni les garanties légales. Les engagements applicables lors d'une commande antérieure restent respectés.

9. Produits réellement personnalisés et promotions

La rétractation peut être exclue pour un bien confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, dans les conditions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation : par exemple un article portant un nom, un texte ou une image propre à la commande. Cette exception doit être annoncée avant l'achat et ne concerne pas automatiquement les produits fabriqués à la demande.

Le choix d'une taille, d'un coloris ou d'un modèle standard du catalogue ne suffit pas, à lui seul, à supprimer la rétractation. Les promotions ne suppriment pas les droits légaux. Les biens réellement personnalisés restent couverts par les garanties légales, mais ne bénéficient pas de l'extension commerciale de retour.

10. Défaut, dommage et garanties légales

Le client contacte ART ON à aaronnejames@gmail.com, au 07 71 27 95 18 ou à l'adresse professionnelle indiquée ci-dessus. Il précise le numéro de commande et le problème ; des photos peuvent faciliter le traitement sans constituer une condition générale de recevabilité de la demande. Manuel Le Moing répond des garanties légales. Les garanties ne sont pas limitées au délai des retours commerciaux et s'appliquent aussi aux produits personnalisés.

Encadré réglementaire — annexe à l'article D. 211-2 du Code de la consommation, partie A

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11. Réclamations, médiation et droit applicable

Une réclamation peut être adressée aux coordonnées d'ART ON. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions légales.

Le contrat est soumis au droit français, sans priver le client des dispositions impératives qui le protègent. Les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles légales ; aucune compétence exclusive d'un tribunal n'est imposée au consommateur.

12. Données personnelles et archivage

La politique de confidentialité du site précise comment les données nécessaires aux commandes, paiements, fabrications, livraisons et échanges sont traitées. La newsletter est facultative et peut être interrompue sans empêcher les messages utiles à une commande.

Les contrats électroniques d'un montant d'au moins 120 euros sont conservés pendant le délai légal de dix ans selon les règles applicables. Le client peut demander l'accès à son contrat archivé en écrivant à aaronnejames@gmail.com.